Mentions
légales.

Éditeur du site

Nom

Thomas Furstenberger

Statut

Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

Activité

Développement web freelance, hébergement et maintenance de sites internet sur abonnement, développement logiciel sur-mesure (sur devis), édition d'outils en ligne (SaaS)

SIREN

104 663 547

Code APE / NAF

62.01Z — Programmation informatique

TVA intracommunautaire

FR04 104 663 547 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email

thomas.furstenberger@epitech.eu

Siège

Alsace, France — adresse complète communiquée sur demande dans le cadre d'un projet client

Directeur de la publication

Monsieur Thomas Furstenberger, en sa qualité d'éditeur du site.

Hébergeur

Le site et les services associés sont hébergés sur un serveur dédié situé en France, opéré par :

Société

OVH SAS

Siège

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

424 761 419 RCS Lille Métropole

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, motifs graphiques, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de Thomas Furstenberger, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités ou présentés (réalisations clients, partenaires) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

Thomas Furstenberger (« le Responsable de traitement ») collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Données collectées et finalités

Selon votre interaction avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Formulaire de contact — nom, email, téléphone facultatif, message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
• Accès à la boîte à outils Pro — email de connexion, cookie de session (tfd_pro_session, JWT HttpOnly). Finalité : authentification (lien magique reçu par email) et maintien de la session. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité.
• Souscription Boîte à outils Pro — email, nom et adresse de facturation, identifiants techniques de l'abonnement (sans données bancaires : ces dernières sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, voir ci-dessous). Finalité : facturation, gestion de l'abonnement et obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

Sous-traitants

Pour fournir ses services, le Responsable de traitement fait appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

• OVH SAS (France) — hébergement du site, du backend applicatif et du service de messagerie.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire et émission des factures. Les données de paiement (numéro de carte, CVC) sont saisies directement sur les serveurs Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Responsable de traitement. Plus d'informations : stripe.com/fr/privacy.
• Umami Analytics — solution d'analyse d'audience auto-hébergée sur les serveurs OVH du Responsable de traitement, sans cookie tiers ni envoi de données hors de l'Union européenne.

Transferts hors UE

Les données traitées par Stripe peuvent être transférées vers les États-Unis. Stripe est certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework et applique des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation

• Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Compte de la boîte à outils Pro : tant que l'abonnement est actif, puis 3 ans après résiliation pour gestion des éventuelles réclamations.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Données techniques de connexion (logs) : 12 mois.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et d'un droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à thomas.furstenberger@epitech.eu. Une réponse vous sera apportée sous trente (30) jours maximum.

Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun pixel de réseau social. Les éléments suivants peuvent être déposés :

• Cookie de session Pro (tfd_pro_session) — déposé uniquement après connexion volontaire à la boîte à outils Pro. Strictement nécessaire au fonctionnement du service authentifié. HttpOnly, SameSite=Lax, expire automatiquement après 30 jours.
• Mesure d'audience anonyme via Umami — auto-hébergée, sans cookie persistant, sans identifiant unique stocké côté visiteur, sans envoi de données vers des tiers. Exemptée du recueil du consentement au sens de la délibération CNIL n° 2020-091.

Aucun consentement n'est donc requis pour la simple consultation du site. Le dépôt du cookie de session Pro résulte d'une action explicite de votre part (connexion à votre compte).

Responsabilité

Thomas Furstenberger s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne peut toutefois pas garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur ce site.

Les liens hypertextes éventuels vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Conception, design et développement : Thomas Furstenberger. Typographies : Fraunces et Inter, auto-hébergées (SIL Open Font License).